Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu de résidence exige le contraire.
Entente
En téléchargeant, en installant ou en utilisant CaIoT RemoteViewer, CaIoT Companion ou CaIoT CamViewer (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter les présentes Conditions en son nom.
Une autorisation est requise
Vous ne pouvez accéder qu’à un appareil, à un écran ou à une caméra qui vous appartient ou auquel son propriétaire vous a clairement autorisé à accéder. Vous êtes responsable d’obtenir et de consigner cette autorisation, ainsi que de respecter les lois sur la protection de la vie privée et sur l’enregistrement applicables là où vous et l’appareil êtes situés.
Votre compte
Les services à distance nécessitent un compte. Gardez confidentiels vos renseignements de connexion et vos codes de session, et avisez-nous rapidement à team@caiot.co si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive.
Fonctionnalités gratuites et payantes
Les fonctionnalités locales sont gratuites. Les comptes gratuits comprennent 250 minutes de session à distance par mois. L’Accès Android à distance, l’Accès bureau à distance et l’Accès caméra à distance sont des abonnements payants qui comprennent une banque mensuelle de minutes de session à distance, comme l’indique notre page Tarifs, et qui sont facturés mensuellement ou annuellement en dollars canadiens, plus les taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation; les forfaits annuels sont facturés en totalité au début de chaque période annuelle. Vous pouvez annuler en tout temps et conserver l’accès jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. Consultez notre Politique de remboursement.
Minutes et sessions à distance
Les minutes de session à distance correspondent au temps pendant lequel une session à distance est connectée par Internet; les fonctionnalités locales USB et Wi-Fi n’utilisent pas de minutes. Les minutes de votre forfait forment une seule banque partagée entre tous les services à distance de votre compte. Les banques de minutes sont réinitialisées au début de chaque mois de facturation, y compris pour les forfaits annuels, et les minutes inutilisées ne sont pas reportées. Lorsque votre banque de minutes est épuisée, les sessions à distance sont suspendues jusqu’à sa réinitialisation; nous ne facturons pas de frais de dépassement. Une seule session à distance peut être active à la fois par compte, quel que soit le nombre de vos appareils. Les ententes Entreprise / Usage intensif peuvent prévoir, par écrit, des banques de minutes et des limites différentes.
Modifications de prix
Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures. Nous vous aviserons au moins 30 jours avant qu’une modification de prix ne s’applique à votre abonnement, et vous pourrez annuler celui-ci avant l’entrée en vigueur de la modification.
Services de tiers
Certaines fonctionnalités se connectent à des services que nous ne contrôlons pas, comme YouTube pour la diffusion en direct, Google Calendar pour la réservation de démos et Stripe pour les paiements. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.
Licence et propriété
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. CaIoT conserve tous les droits sur le logiciel, la marque et le contenu. Vous ne pouvez pas copier ni revendre le Service, ni en faire l’ingénierie inverse, ni vous en servir pour créer un produit concurrent, sauf dans la mesure où la loi le permet.
Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des services à distance, mais ceux-ci dépendent d’Internet et d’infrastructures de tiers. Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner des fonctionnalités, et nous donnerons un préavis raisonnable de toute modification importante des fonctionnalités payantes.
Exclusion de garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Conservez toujours vos propres sauvegardes.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CaIoT n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou d’affaires. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 $ CA si vous ne nous avez rien payé. Aucune disposition des présentes ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois sur la protection du consommateur et auxquels il ne peut être renoncé.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou la Politique d’utilisation acceptable, ou afin de protéger des personnes ou le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de cette province ont compétence, sauf si la loi sur la protection du consommateur applicable là où vous vivez vous donne le droit d’intenter une action dans votre lieu de résidence.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est importante, nous en aviserons les titulaires de compte avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Service par la suite, vous acceptez les Conditions mises à jour.
Nous joindre
Questions au sujet des présentes Conditions : team@caiot.co.
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